Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de N360 Agency accessible à l'adresse www.numerique360agency.com. Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. N360 Agency se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de N360 Agency de manière non autorisée
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser les formulaires à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à N360 Agency. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de N360 Agency.

Article 5 — Formulaires et demandes

Les formulaires de contact et de devis présents sur le site constituent une simple prise de contact. Ils ne constituent en aucun cas un contrat ou un engagement ferme de N360 Agency à fournir les services décrits. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat formalisé séparément.

Article 6 — Confidentialité

Les informations transmises via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Un accord de non-divulgation (NDA) est systématiquement proposé avant toute mission.

Article 7 — Limitation de responsabilité

N360 Agency ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption d'accès ou d'informations inexactes publiées de bonne foi. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

Article 8 — Modification des CGU

N360 Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Dernière mise à jour : juin 2025